Charte de protection des données personnelles

 

Présentation

 

L’association AVARAP (ci-après « l’AVARAP ») accompagne depuis 1984 les cadres en recherche d’emploi ou en activité dans la construction d’un nouveau projet professionnel. Elle est animée par des bénévoles et des salarié(e)s partageant un ensemble de valeurs humanistes : engagement de chacun, solidarité de tous, autonomie, bienveillance.

 

Dans le cadre de ses activités et en corrélation avec ses valeurs, l’AVARAP attache une grande attention au respect de la vie privée des personnes et à la protection de leurs données personnelles.

Elle s’engage à assurer le maximum de protection, de confidentialité, de sécurité et de transparence pour le traitement des données personnelles qui lui sont confiées dans le respect de la législation et de la réglementation française et européenne en vigueur, notamment le règlement général (UE) de protection des données personnelles (ci-après « le RGDP ») du 27 avril 2016.

La présente charte décrit la manière dont l’AVARAP traite les données à caractère personnel collectées via le site internet de l’AVARAP que ce soit auprès des candidats, des participants, des bénévoles ou des adhérents ; ainsi que via tous les applicatifs utilisant les fonctionnalités de ce site (ci-après, « les Sites »).

 

1. Collecte et origine des données

Lors de la collecte numérique de données personnelles, l’AVARAP veille à ce qu’il soit systématiquement possible d’accéder facilement et clairement aux informations légales ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation précisant notamment vos droits et nos obligations en matière de données personnelles.

Par l’acceptation explicite de cette Charte, vous consentez à ce que vos données personnelles, nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies par l’AVARAP dans le cadre de sa mission, soient collectées via les divers formulaires de collecte de données affichés sur le site internet et conservées par l’AVARAP.

Aucune donnée personnelle dite sensible, à savoir des données faisant apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci, ne sera demandée ; les données sensibles que vous pourriez être amenés à nous communiquer ne seront conservées que pour la durée  nécessaire au bon traitement de votre candidature à l’AVARAP.

 

 

2. Finalité et durée de conservation

En application du RGPD, l’AVARAP a établi un registre interne des traitements reprenant pour chacun des traitements mis en œuvre leur finalité, la liste des données individuelles conservées, le responsable du traitement et la durée de conservation de ces données en cohérence avec la finalité du traitement. Ce registre est à la disposition des autorités de contrôle de la protection des données personnelles.

L’AVARAP conserve les données collectées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Afin de conserver un historique des membres de l’AVARAP, les données personnelles des membres seront conservées depuis la création de l’AVARAP en 1984 et jusqu’à sa dissolution éventuelle.

 

3. Vos droits

Au titre du RGPD vous pouvez exercer gratuitement les droits suivants (sous réserve des exceptions prévues par la Loi de 1978 et par le RGPD) : le droit d’accès à vos données, ainsi qu’à la rectification ou à l’effacement motivés de celles-ci, le droit de limiter le traitement dont elles font l’objet ou de s’y opposer et le droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits par écrit, sans frais, hormis ceux liés à la transmission de la sollicitation, en vous adressant à l’adresse suivante :

AVARAP - 18 rue de Vouillé - 75015 PARIS

 à l’attention du Secrétaire Général – DPO « Données Personnelles »

 ou par mail à : rgpd@avarap.asso.fr

 

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 en application de la Loi de 1978, vos demandes écrites devront être motivées en cas d’opposition et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité. Ces demandes devront également préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

AVARAP dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pour apporter une réponse.

Si par ailleurs vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant n’est pas conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation devant la CNIL. (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

4. Confidentialité et sécurité

Vos données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou échangées à des tiers par l’AVARAP.

Nous pouvons partager vos données personnelles avec certains partenaires, par exemple PerformanSE, après vous en avoir informé et avoir recueilli votre consentement préalable.

Nous demandons à nos partenaires de s’engager dans le respect de la sécurité de vos données personnelles dans le cadre de la loi.

L’AVARAP fait ses meilleurs efforts pour assurer la protection de vos données notamment vis-à-vis de tiers non autorisés et met en œuvre des mesures de sécurité techniques et

 

organisationnelles appropriées pour chaque traitement. Elle ne saurait être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit des conséquences d’une utilisation de vos données par des tiers non autorisés.

Chaque membre de l’AVARAP est responsable de son accès Internet, de ses outils et de ses actes spécialement en matière de divulgation ou utilisation détournée des données auxquelles il a accès. En cas de risque de fuite susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation d’un membre de l’AVARAP, tout membre, détenteur de données, doit contacter par écrit dans les plus brefs délais : 

AVARAP - 18 rue de Vouillé - 75015 PARIS

à l’attention du Secrétaire Général – DPO « Données Personnelles »  

ou par mail à : rgpd@avarap.asso.fr

 

 

5. Collecte automatique des données

Lors de votre navigation sur les Sites, votre terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) dialogue avec un serveur qui lui fournit toutes les ressources demandées en enregistrant automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique où votre terminal de connexion est identifié par son adresse IP. Votre navigateur nous transmet ainsi automatiquement certaines données standards (adresses IP, système d’exploitation, navigateur, etc.). Cette collecte automatique nous permet éventuellement de surveiller l’activité générale du site et ne nous permet aucunement de vous identifier nominativement. 

 

 

6.  Cookies

Nos sites et services peuvent émettre des cookies qui sont des fichiers texte susceptibles d’être enregistrés dans votre terminal de connexion lors de la consultation de nos sites et services avec un logiciel de navigation. Les cookies permettent à leur émetteur, pendant leur durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Ils permettent à nos services de fonctionner efficacement, et de se souvenir de vos consultations, de nous fournir ainsi qu’à nos partenaires des informations à des fins statistiques.

Vous avez la possibilité d’effacer les cookies stockés sur votre terminal de connexion afin de supprimer définitivement les informations qu’ils contiennent. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en reconfigurant votre navigateur mais vous êtes informés que la navigation sur les Sites peut alors être limitée. Nous vous invitons à consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante pour en savoir plus : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ comme proposé sur le bandeau « en savoir plus ».

 

L’AVARAP

 

7. GLOSSAIRE

Donnée personnelle : Toute information relative à une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement. Il peut s’agir du nom et prénom, de la date de naissance, de l’adresse personnelle, d’une photographie, du numéro de téléphone ou encore des informations bancaires.

Traitement : Toute opération effectuée manuellement ou à l’aide de procédés automatisés appliqués à des données personnelles. Il peut s’agir de la collecte, de l’enregistrement, de l’organisation, de la structuration, de la conservation, de l’adaptation ou la modification, de l’extraction, de la consultation, de l’utilisation, de la communication par transmission, de la diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, du rapprochement ou de l’interconnexion, de la limitation, de l’effacement ou de la destruction.

Droit d’accès : Faculté d’obtenir de la part du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles sont traitées et, le cas échéant, la possibilité d’avoir connaissance des finalités du traitement, de la catégorie des données utilisées, des destinataires des données, de la durée de conservation des données ou des critères utilisés pour déterminer cette durée, de ses droits à demander la rectification et l’effacement des données, la limitation de leur traitement et la possibilité de s’y opposer, le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, ou encore les informations relatives à tout transfert des données personnelles vers un pays tiers.

Droit de rectification : Droit d’obtenir du responsable du traitement la mise à jour ou la rectification justifiées de données personnelles inexactes.

Droit à l’effacement : Droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de données personnelles lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, lorsque la personne concernée par les données retire son consentement, lorsqu’elle s’oppose en vertu de son droit d’opposition au traitement ou encore lorsque le traitement des données est illicite.

Droit de limitation : Droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque les données ne sont plus nécessaires au besoin du traitement initial mais ont encore une utilité pour la constatation, pour l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de son droit d’opposition.

Droit à la portabilité des données : Droit de recevoir les données fournies au responsable du traitement dans un format lisible, structuré et couramment utilisé et la possibilité de les transférer sans obstacle à un autre responsable de traitement.

Droit d’opposition : Droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons motivées tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles, notamment lorsque ces données sont traitées à des fins de prospection, de profilage, à des fins de recherche historique, scientifique ou statistique. Le responsable du traitement peut poursuivre ce traitement s’il prouve que celui-ci est nécessaire en raison d’un motif légitime et impérieux qui prévaut sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée.